L'Italie condamnée pour non respect de la loi européenne

LUXEMBOURG (AFP) - 11/10/2003 - La Cour Européenne de Justice a condamné jeudi l'Italie pour non respect de la législation sur les décharges, un problème récurrent dans ce pays, sous le coup de plusieurs procédures européennes. La Commission européenne doit ainsi se prononcer début mai sur les mesures mises en oeuvre par les autorités italiennes pour gérer le traitement des déchets dans la région de Naples (sud). Selon les premières informations obtenues par l'AFP, les mesures présentées ne sont pas satisfaisantes et une procédure pourrait être lancée contre l'Italie. L'arrêt rendu jeudi par les juges européens est leur réponse à une première procédure lancée contre l'Italie par la Commission européenne en 2006 pour non respect de ses obligations concernant les décharges. La législation de 1999 impose aux Etats membres de "prévoir des mesures pour prévenir ou réduire autant que possible les effets négatifs pour l'environnement de la mise en décharge des déchets". Pour ce faire, trois catégories de décharges sont prévues: pour les déchets dangereux, pour les déchets non dangereux et pour les déchets inertes. La loi précise quels déchets peuvent être admis dans ces trois catégories de décharges. Les Etats membres doivent faire en sorte que les décharges autorisées ou en exploitation ne puissent fonctionner que si les déchets sont effectivement triés en fonction de ces trois catégories. La Cour européenne de Justice a donné raison à Bruxelles, en affirmant que l'Etat italien "a manqué aux obligations qui lui incombent". L'incapacité de l'Italie à se conformer aux règles européennes exaspère les autorités européennes. "La mise en cause de la responsabilité du crime organisé ne doit pas masquer la cause la plus directe, à savoir l'absence d'action et l'absence de volonté politique", a dénoncé en janvier le commissaire à l'Environnement Stavros Dimas. Naples et sa périphérie sont régulièrement envahies par les ordures depuis 1994 en raison de dysfonctionnements chroniques, largement dus à l'infiltration de la mafia napolitaine, la Camorra, dans le juteux marché du recyclage des déchets. . C'est ce que notre blog signalait dès le début de cette affaire voici plus d'une mois (cf. nos articles précédents en cliquant sur le libellé "Italie")