Inventaire national des appareils contenant des PCB

PARIS - (Le Journal de l'Environnement) 06/05/2008 - 3B Conseils - Une circulaire du 10 juillet 2007 a demandé aux préfets de faire parvenir à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) les informations nécessaires au suivi de l'inventaire national concernant les détenteurs d'appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB) de capacité supérieure à 5 dm3 avant le 30 septembre 2007.L'Ademe va mettre à jour les informations que les détenteurs ont transmis aux préfets. Elle pourra ensuite relancer les détenteurs d'équipements contenant des fluides dont la teneur en PCB est supérieure à 50 mg/kg afin de s'assurer que ceux-ci seront décontaminés ou détruits avant la fin de l'année 2010. Les détenteurs d’un appareil contenant un volume supérieur à 5 dm³ de PCB étaient tenus de le déclarer au préfet du département où se trouve l’appareil au plus tard le 25 avril 2001. Les préfets ont réalisé les inventaires départementaux et les ont transmis à l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) aux fins de constituer un inventaire national. Cet inventaire a notamment servi à élaborer le plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT. Pour lire la suite de cet article, cliquer ICI