Grenelle II : les dispositions en matière de déchets

PARIS (France) - 13/11/2008 - 3B Conseils -
L’avant-projet de loi Grenelle II prévoit d’instaurer une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) aux déchets d’activité de soins à risques infectieux (Dasri). L’exposé des motifs indique qu’un projet de décret a déjà été notifié à la Commission européenne et devrait être examiné d’ici peu en Conseil d’Etat. Des boîtes adaptées au conditionnement de ces déchets devraient être distribuées gratuitement aux patients, qui devront être rapportées –une fois pleines– en pharmacies ou officines. Enlèvement et traitement seront à la charge des producteurs.
Une meilleure prise en compte par les documents d’urbanisme des sols pollués est prévue par l’avant-projet de loi, sur la base des inventaires de sols pollués Basol et Basias.
Le Grenelle II devrait aussi être l’occasion de transposer une directive européenne, qui fait l’objet d’un contentieux contre la France (1), relative à la conception de plans de réception et de traitement des déchets portuaires (2). Principales mises en cause: les collectivités, qui n’ont pas présenté ces plans à temps. Un article prévoit un système d’amende et de substitution de l’Etat en cas de manquement.
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