Quatre organisations s’associent pour développer une filière de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels

PARIS (France) - 19/05/2009 - 3B Conseils - Dans le cadre de la réglementation sur la fin de vie des équipements électriques et électroniques1, quatre organisations professionnelles (DOMERGIE, GISEL, GIMES et le Syndicat de l’Eclairage2) ont confié à Récylum, au travers d’une convention, un test préalable au lancement d’une filière de collecte et recyclage des DEEE de leurs adhérents.
Cette convention, signée début mai, confirme la volonté des fabricants de luminaires, d’équipements électroniques de sécurité, d’équipements de régulation, et d’éclairage de secours, de satisfaire pleinement leurs obligations en apportant au marché une solution simple et respectueuse de l’environnement pour recycler les déchets issus de ces équipements, en tenant compte des contraintes spécifiques liées à la gestion de ce flux généré dans le cadre des chantiers de maintenance, rénovation ou de démolition des bâtiments.
Récylum, choisi pour sa proximité opérationnelle avec les entreprises du bâtiment et de l’installation électrique, devrait assurer le déploiement de la filière début 2010 au terme d’une phase préparatoire incluant notamment la mise en oeuvre d’un test en Région Rhône-Alpes à compter de juin 2009.
Le dispositif qui reste à affiner dans le cadre d’une démarche partenariale avec les différents acteurs concernés, repose principalement sur un réseau de points de dépose gratuite répartis sur tout le territoire et permettant aux détenteurs (installateurs, corps d’état du bâtiment, opérateurs de maintenance…) de se défaire facilement de leurs équipements électriques usagés en vue de leur recyclage dans des conditions respectueuses de l’environnement.
L’enlèvement et le recyclage des équipements ainsi collectés seraient assurés par Récylum pour le compte des fabricants qui financeront le dispositif.

Eco-emballages : premières mesures

PARIS (France) - Selon le Journal de L'environnement (ICI) Eco-emballages, l’éco-organisme en charge du recyclage des déchets ménagers a tenu un conseil d’administration extraordinaire dimanche 14 décembre. Ce conseil a décidé la révocation du directeur général Bernard Hérodin, remplacé temporairement par le président d’Eco-emballages, Eric Guillon. Autre changement, la création d’un comité exécutif composé de 5 administrateurs. Cette décision va dans le sens d’une réforme de la gouvernance demandée par le ministère, qui a prévenu dans son communiqué du 9 décembre que «faute d’une action exemplaire, l’agrément dont bénéficie Eco-emballages sera suspendu». Le conseil d’administration a également demandé que soit réalisé un audit externe sur la gestion de trésorerie. «Un appel d’offre sera lancé très prochainement pour déterminer le cabinet chargé de cette mission», a indiqué Dominique Viel, censeure d’Etat présente aux conseils d’administration d’Eco-emballages. Comme la plupart des membres du conseil d’administration, Dominique Viel n'a découvert qu'en avril 2008 l’existence de ces placements à risque, sur deux fonds placés aux îles Caïmans (55 millions d’euros selon Eco-emballages, 60 selon le ministère, soit 20% du budget global de l’éco-organisme). « Seul le directeur général savait quelles orientations étaient données aux placements, et il n'en a averti le conseil d'administration qu'au mois d'avril », souligne-t-elle. Pourquoi ne pas avoir averti le ministre à ce moment là ? « Nous étions en plein Grenelle, tout le conseil pensait que les choses allaient rentrer dans l’ordre,[suite à la décision de retirer les fonds de ces placements] j’ai pensé qu’il n’était pas urgent de prévenir le ministère », explique-t-elle. Mais surtout, cela ne fait pas partie de ses fonctions. « En tant que censeure d’état, je n’ai pas de contrôle sur les placements, mon rôle se limite à une vigilance sur l’équilibre global », rappelle Dominique Viel. L’urgence d’avertir le ministère est donc apparue plus tard, lorsqu’une partie des fonds s’est avérée non déblocable.
Ces changements au sein d’Eco-Emballages ont été annoncés le 16 décembre 2008, au cours de la Commission d’agrément. Lundi, l’association France nature environnement (FNE), représentée à la Commission consultative d’agrément des sociétés d’emballages par Michel Georges, a rappelé son souhait de voir évoluer le statut d'Eco-emballages et des autres éco-organismes vers plus de transparence. « Il est urgent que leurs conseils d'administration s'ouvrent à l'ensemble des partenaires: associations, syndicats et pouvoirs publics », insiste l’association. Une critique plusieurs entendue. Agir pour l'environnement, les Amis de la terre et le Centre national d'information indépendant sur les déchets (Cniid) attribuent ce scandale financier à « l'absence flagrante de contrôle et de régulation de l'Etat aptes à encadrer l'action des éco-organismes ». Ils estiment dans un communiqué que la démission du directeur général est une bonne chose, mais « loin d'être suffisante pour envisager le maintien de l'activité de cet éco-organisme ».

Eco-Emballage : le scandale des fonds à risques

PARIS (France)- 11/12/08 - Le conseil d’administration d’Eco-emballages a informé Jean-Louis Borloo, ministre en charge de l’environnement, d’un risque de pertes financières, liées à des placements d’une partie de leur trésorerie dans des «paradis fiscaux», selon un communiqué du Meeddat du mardi 9 décembre (ICI). Eco-emballages est l’éco-organisme qui gère les contributions des entreprises produisant des emballages. Il a confié au ministère avoir placé une partie de son argent, destiné aux collectivités locales, sur des placements à risques. Selon Eco-emballages, ces placements «non sécurisés», gérés par un organisme financier basé à Zürich (Suisse), représentent 20% de sa trésorerie globale, soit 55 millions d’euros, mais ne relèvent d’aucune forme d’illégalité ou de malversation. Lors d’une réunion de son conseil d’administration le 21 avril dernier, l’entreprise a décidé de se désengager de ces fonds en lien avec le contexte de crise financière. Cependant, en raison d’un problème de liquidités de l’organisme financier, ce désengagement n’a pu être totalement réalisé.
Selon le Journal de L'envrionnement Une réunion de crise s'est tenue prévue mercredi 11/12 en fin de journée au ministère en présence de Jean-Louis Borloo, du directeur général d’Eco-emballages, Bernard Hérodin, et de membres du Conseil d’administration, « afin que l’ensemble des explications nécessaires puissent être délivrées, et que soient prises immédiatement toutes les mesures qui s’imposent ». Le ministre a déjà demandé que l’ensemble de la trésorerie soit replacée sur des fonds sécurisés dans les meilleurs délais, qu’une réforme de la gouvernance de l’entreprise soit introduite et qu’une enquête approfondie soit menée. « Faute d’une action exemplaire, l’agrément dont bénéficie Eco-emballages sera suspendu », précise le Meeddat. Les résultats d’une expertise financière mise en place par Eco-emballages sont attendus pour le 15 décembre.
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Toujorus selon le journal de LEnvironnement quir apporte ces propos ICI, « C ’est une nouvelle ‘casserole’, et d’envergure à la charge d’Eco-emballages », a déclaré Sébastien Lapeyre, directeur du Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid), qui souligne que la gouvernance et la transparence de l’éco-organisme avaient déjà été mises en cause récemment. Il appelle à la création d’une instance de régulation indépendante pour les éco-organismes, inscrite dans le projet de loi Grenelle 1 mais supprimée par un amendement. Dans un communiqué du 11/12/2008 (ICI), l’association France Nature Environnement demande également aux sénateurs de rétablir cette disposition lors du prochain examen du projet de loi. Cependant, le Meeddat privilégie l’instauration d’une instance de régulation adossée au Conseil national des déchets, par voie réglementaire et non législative.
Sans attendre les travaux sur le nouvel agrément d’Eco-emballages d’ici fin 2010, le ministre souhaite un « renforcement du contrôle par l'Etat du fonctionnement de l'ensemble des éco-organismes ». Jean-Louis Borloo proposera des avenants aux agréments existants pour encadrer la gestion de la trésorerie et renforcer le rôle de censeurs nommés par l’Etat.
D’après le ministère, cette «dérive» ne concernerait toutefois pas les autres éco-organismes et n’engendrera pas de conséquences pour les collectivités locales.
Eco-emballages est agréé par l'Etat depuis 1992 pour «mission d'intérêt général». En 2007, 47.000 entreprises ont versé environ 411 millions d'euros à l’éco-organisme et 92,3% des recettes ont été reversées à 1.331 collectivités locales.
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Réduction des déchets : " L'Etat ne doit pas se contenter de sensibiliser, il doit réglementer "

PARIS (France) - Invitée en "chat" au Monde.fr à l'occasion de la Semaine de réduction des déchets, Clara Osadtchy, coordinatrice des campagnes d'Agir pour l'environnement, revient sur le "manque d'ambition" de l'Etat dans ce domaine.
Mali : Combien de déchets produit-on en France chaque année ? Cette production est-elle en hausse ou en baisse ?

Clara Osadtchy : En France, la production de déchets était en 2004 de 849 millions de tonnes. Pour les déchets ménagers, on est à 28 millions de tonnes. En quarante ans, la quantité de déchets ménagers a doublé. Depuis une dizaine d'années, ce chiffre des déchets ménagers est relativement constant environ 1 kilo de déchets par jour et par habitant , mais l'objectif est de le faire baisser.
Les principaux secteurs de déchets sont d'abord l'agriculture et la sylviculture, qui produisaient, en 2004, 374 millions de tonnes, puis les déchets du BTP, puis ceux des entreprises (90 millions de tonnes), et enfin derrière, les déchets ménagers.
Aurélie : Que pensez-vous de la Semaine de réduction des déchets qui vise à sensibiliser les citoyens ?
Clara Osadtchy : La Semaine de réduction des déchets est un événement annuel, institutionnel, de sensibilisation du grand public. C'est un événement que nous trouvons intéressant, mais nous estimons que la politique française ne doit pas se contenter de sensibiliser, elle doit, à un moment donné, réglementer. Communiquer, c'est bien, mais il faut que la volonté politique aille au-delà si l'on veut vraiment répondre aux enjeux écologiques actuels.
Nils_1 : Quelles sont les obligations de tri fixées aux communes ?
Clara Osadtchy : Il faut d'abord préciser que le tri ne relève pas de la prévention des déchets. Trier, c'est la gestion des déchets ; la prévention, c'est ce qui est en amont du tri. Le tri est complémentaire de la réduction des déchets et les communes françaises doivent atteindre des objectifs européens de recyclage par matériau. Globalement, la France les atteint, mais elle a des chiffres de recyclage plus bas que d'autres pays européens, notamment pour les plastiques. En France, 13 % des déchets ménagers sont recyclés, le reste étant incinéré ou mis en décharge. La France se contente d'atteindre les objectifs réglementaires, mais n'est pas ambitieuse, ne cherche pas à faire plus.

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Grenelle II : les dispositions en matière de déchets

PARIS (France) - 13/11/2008 - 3B Conseils -
L’avant-projet de loi Grenelle II prévoit d’instaurer une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) aux déchets d’activité de soins à risques infectieux (Dasri). L’exposé des motifs indique qu’un projet de décret a déjà été notifié à la Commission européenne et devrait être examiné d’ici peu en Conseil d’Etat. Des boîtes adaptées au conditionnement de ces déchets devraient être distribuées gratuitement aux patients, qui devront être rapportées –une fois pleines– en pharmacies ou officines. Enlèvement et traitement seront à la charge des producteurs.
Une meilleure prise en compte par les documents d’urbanisme des sols pollués est prévue par l’avant-projet de loi, sur la base des inventaires de sols pollués Basol et Basias.
Le Grenelle II devrait aussi être l’occasion de transposer une directive européenne, qui fait l’objet d’un contentieux contre la France (1), relative à la conception de plans de réception et de traitement des déchets portuaires (2). Principales mises en cause: les collectivités, qui n’ont pas présenté ces plans à temps. Un article prévoit un système d’amende et de substitution de l’Etat en cas de manquement.
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Polémique sur le point vert et Eco-emballage

PARIS (France) - 14/10/2008 - 3B Conseils - Selon le Journal de l'environnement alors que dans le cadre de l’après-Grenelle, une réflexion est menée sur l’harmonisation des consignes de tri et de la signalétique, une polémique a lieu sur la nouvelle maquette du Point vert. En ligne de mire: l’éco-organisme Eco-emballages dont le renouvellement de l'agrément se profile à l'horizon. En finir avec l’ambiguïté du Point vert. C’est l’un des objectifs issus des discussions du comité opérationnel «déchets» du Grenelle de l’environnement. Le célèbre logo continue d’être mal interprété. Signifie-t-il que tel produit est recyclé, recyclable, à trier? «Sa seule signification est que l’entreprise qui utilise un emballage pour vendre ses produits a payé une contribution à Eco-emballages pour son recyclage, rappelle Bernard Hérodin, directeur général de l’éco-organisme en charge des déchets ménagers d’emballages. C’est une marque commerciale européenne utilisée dans 32 pays, et portée par plusieurs centaines de milliards d’emballages.»A cette ambiguïté s’ajoute l’impossibilité «d’organiser une campagne nationale d’information», puisque les collectivités ne parlent pas le même langage en matière de tri. Le système français est loin d’être uniforme. Toutes les collectivités ne récupèrent pas l’aluminium. D’autres laissent à leurs habitants la possibilité de collecter les petits déchets DEEE. Le tout dans des contenants qui, eux aussi, varient. Sans compter les couleurs associées à la collecte sélective, différentes d’une ville à l’autre.
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Du retard dans les piles !

BRUXELLES - 30/09/2008 - 3B Conseils - La France accuse du retard dans la transposition de la directive datant de 2006 qui impose la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagés. Mais la France n'est apparemment pas le seul paysdans ce cas. En effet alors que cette procédure devait être bouclée avant le 26 septembre, la Commission européenne a annoncé hier 29 septembre que seuls 7 Etats membres lui ont transmis des dispositions relatives à une transposition nationale complète, et que 4 autres n'ont transposé la directive que de façon partielle. Cette directive qui révise celle de 1991 introduit le principe de responsabilité des producteurs en matière de collecte et de traitement de piles et accumulateurs usagés, et fixe d’ici 2012 un objectif de 25% minimum de recyclage de ces déchets dans chaque Etat membre. Elle a également pour but de prévenir la diffusion dans l’environnement des substances toxiques (plomb, cadmium, mercure) que contiennent ces produits. La Commission a annoncé qu’elle entamerait une procédure d’infraction à l’encontre des Etats membres qui ne lui communiqueraient pas rapidement leurs dispositions de transposition nationale.
Article /F.R. d'après docs JDL et C.E

Recommandation relative à la collecte des déchets et assimilés

PARIS (08/09/2008) - La circulaire CIR-40/2008 du 11 août 2008 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) diffuse la recommandation R 388 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés adoptée par le comité technique national des industries du transport, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C) le 17 juin 2008 et par le Comité national des activités de services le 13 mai 2008. Les mesures recommandées s'adressent à la fois aux donneurs d'ordres et aux prestataires de collecte et concernent notamment les véhicules de collecte, la maintenance des conteneurs et les mesures de prévention des risques professionnels.
RECOMMANDATION
La recommandation s'adresse aux chefs d'entreprise dont tout ou partie du personnel se livre, même de manière occasionnelle et secondaire, à des opérations de collecte des déchets ménagers et assimilés (prestataire de collecte). Elle vise à compléter les textes réglementaires en vigueur en présentant un certain nombre de mesures relevant à la fois du donneur d'ordre (collectivité, commune, ...) et du prestataire de service.
Mesures relevant des donneurs d'ordres
La recommandation contient un certain nombre de mesures à mettre en oeuvre par le donneur d'ordre, notamment dans les domaines suivants :
- les véhicules de collecte : il sera demandé au prestataire de collecte de choisir des véhicules de collecte privilégiant la sécurité du personnel ;
- le choix et la maintenance des conteneurs : le donneur d'ordre veille au bon état de conservation et au nettoyage des conteneurs, il peut également intervenir dans le choix de récipients permettant la réduction de troubles musculosquelettiques ;
- l'aménagement de l'espace urbain : le donneur d'ordre s'assure que les véhicules de collecte pourront circuler aisément, il peut ainsi aménager des zone de demi-tour permettant au véhicule de collecte de ne pas faire de marche arrière ou encore créer des voies dédiées.
Mesures relevant du prestataire de collecte
Pour le prestataire de collecte, la recommandation contient des mesures concernant entre autres :
- la prévention des risques professionnels : la recommandation conseille de supprimer le recours à la marche arrière, d'utiliser des commandes du lève conteneur côté trottoir et de prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour améliorer l'ergonomie du poste de travail ;
- le suivi et l'organisation de la collecte : le prestataire est incité à mettre en place un outil visant à faire remonter les anomalies et les dysfonctionnements constatés et à formaliser les mesures opérationnelles à respecter en cas de présence de déchets non prévus (par exemple des déchets présentant des risques infectieux ou toxiques) ;
- les caractéristiques et la maintenance des véhicules de collecte : le prestataire veille à ce que le véhicule dispose d'une déclaration CE, procède à un nettoyage quotidien, choisit des véhicules qui privilégient la sécurité de l'équipe de collecte ;
- les équipements de protection individuelle : les conducteurs et équipiers de collecte doivent se voir fournir des EPI normalisés qui seront portés tout au long de la tournée ;
- le respect des prescriptions de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le domaine de la circulation en entreprise et de la conception des locaux sociaux (vestiaires, sanitaires, douches,...) ;
- la surveillance médicale : une surveillance médicale renforcée est mise en place pour le personnel de collecte et des mesures particulières sont prises en cas de piqûre ou de blessure lors de la collecte des déchets.
A noter, la recommandation liste dans son annexe 1 les principales réglementations, normes et brochures INRS applicables dans le domaine de la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés. Son annexe 2 contient une aide à la formation à la sécurité d'une équipe de collecte et l'annexe 3 précise les éléments à prendre en compte lors de la rédaction du protocole de sécurité relatif au lie de vidage des véhicules de collecte.
Pour rappel, la recommandation n'est pas une réglementation. Elle n’a pas vocation à fixer des contraintes supplémentaires mais elle est réalisée pour aider les chefs d'établissement à remplir au mieux leurs obligations. De ce fait, le non-respect d'une recommandation, édictée par un Comité technique compétent pour la branche d'activités dont il relève, ne saurait exposer le chef d'établissement à une sanction directe. Toutefois, même si elles n’ont pas de force obligatoire directe, les recommandations peuvent être sources de droit et leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques, par exemple en matière de recherche des éléments constitutifs d'une faute inexcusable.
Paru in "Journal de l'Environnement".
Source : Circulaire CIR-40/2008 du 11 août 2008, "Diffusion de la recommandation R 388 modifée relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés adoptée par le Comité Technique National des Industries du Transport, de l'Eau, du Gaz, de l'Electricité, du Livre et de la Communication "CTN C" lors de sa séance du 17 juin 2008, et par le Comité Technique National des Activités de Services II "CTN I" lors de sa séance du 13 mai 2008".

Déchets textiles : un nouvel éco-organisme pour bientôt

PARIS - 2/07/2008 - Les «textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages» vont bientôt être taxés afin de financer leur fin de vie. Un moyen de sauver Emmaüs, trois ans après l’appel au secours adressé par Martin Hirsch aux pouvoirs publics. Certains représentants de collectivités ne sont pas satisfaits du dispositif.
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Tennis: le recyclage au bond...

PARIS - 26/05/2008 - La première filière française de recyclage des balles de tennis usagées sera lancée à l’occasion du tournoi de Roland-Garros, qui a démarré hier dimanche 25 mai. Baptisée «Opération balle jaune», la filière a été créée à l’initiative de la Fédération française de tennis (FFT), en partenariat avec Coved, filiale propreté du groupe Saur. Cette dernière sera chargée, auprès des clubs, de la collecte des balles usagées, qui seront utilisées dans la fabrication des sols sportifs. Pour le moment, la collecte des balles se fera pendant les grands événements tennistiques français. Les deux partenaires devraient signer aujourd'hui lundi 26 mai une convention.
Documents de référence : Journal de l'environnement. Groupe Saur.