Du retard dans les piles !

BRUXELLES - 30/09/2008 - 3B Conseils - La France accuse du retard dans la transposition de la directive datant de 2006 qui impose la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagés. Mais la France n'est apparemment pas le seul paysdans ce cas. En effet alors que cette procédure devait être bouclée avant le 26 septembre, la Commission européenne a annoncé hier 29 septembre que seuls 7 Etats membres lui ont transmis des dispositions relatives à une transposition nationale complète, et que 4 autres n'ont transposé la directive que de façon partielle. Cette directive qui révise celle de 1991 introduit le principe de responsabilité des producteurs en matière de collecte et de traitement de piles et accumulateurs usagés, et fixe d’ici 2012 un objectif de 25% minimum de recyclage de ces déchets dans chaque Etat membre. Elle a également pour but de prévenir la diffusion dans l’environnement des substances toxiques (plomb, cadmium, mercure) que contiennent ces produits. La Commission a annoncé qu’elle entamerait une procédure d’infraction à l’encontre des Etats membres qui ne lui communiqueraient pas rapidement leurs dispositions de transposition nationale.
Article /F.R. d'après docs JDL et C.E

Libéralisation du marché mondial du déchet ?

JDLE - 14/05/2008 - 3B Conseils -A l’occasion de son 60e anniversaire, le Bureau international du recyclage (BIR) milite pour un accroissement des échanges mondiaux de déchets. L’organisation souhaite une baisse des contraintes réglementaires, une révision du statut du déchet, et le renforcement d’instruments destinés à fluidifier les échanges. Le BIR est créé en 1948 par un groupe de négociants belges, français et néerlandais. Face à la pénurie, ils décident de regrouper l’approvisionnement de leur usine. Toute l’UE y est représentée, ainsi que le Maghreb, le Moyen-Orient et les Etats-Unis. Organisation mondiale exclusivement dédiée au recyclage, le BIR représente un marché de plus de 100 milliards d’euros et plus de 500 millions de tonnes de matières recyclées par an. Il comprend près de 800 adhérents issus de 70 pays, 43 fédérations nationales du recyclage et 750 entreprises commerciales.
Comment compenser la hausse continue du cours des matières premières, due entre autres à une consommation croissante des pays émergents et en voie de développement ? En intensifiant le flux mondial des échanges des «matières premières secondaires», répond le Bureau international du recyclage (BIR). Pour ce faire, cette organisation relativement méconnue, pourtant d’envergure mondiale, veut que les déchets ne soient plus diabolisés, et que leur statut corresponde à une matière première.
« Les produits que nous collectons le sont de manière spécifique, explique Dominique Maguin, président du BIR. Ils sont préparés selon des standards internationaux. Légalement, nous sommes sous la définition ‘déchets’, mais pratiquement, c’est une matière première. Par exemple, d’un point de vue réglementaire, les roues d’avion sont des déchets, car elles sont refondues après 4 atterrissages ».
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L'Italie condamnée pour non respect de la loi européenne

LUXEMBOURG (AFP) - 11/10/2003 - La Cour Européenne de Justice a condamné jeudi l'Italie pour non respect de la législation sur les décharges, un problème récurrent dans ce pays, sous le coup de plusieurs procédures européennes. La Commission européenne doit ainsi se prononcer début mai sur les mesures mises en oeuvre par les autorités italiennes pour gérer le traitement des déchets dans la région de Naples (sud). Selon les premières informations obtenues par l'AFP, les mesures présentées ne sont pas satisfaisantes et une procédure pourrait être lancée contre l'Italie. L'arrêt rendu jeudi par les juges européens est leur réponse à une première procédure lancée contre l'Italie par la Commission européenne en 2006 pour non respect de ses obligations concernant les décharges. La législation de 1999 impose aux Etats membres de "prévoir des mesures pour prévenir ou réduire autant que possible les effets négatifs pour l'environnement de la mise en décharge des déchets". Pour ce faire, trois catégories de décharges sont prévues: pour les déchets dangereux, pour les déchets non dangereux et pour les déchets inertes. La loi précise quels déchets peuvent être admis dans ces trois catégories de décharges. Les Etats membres doivent faire en sorte que les décharges autorisées ou en exploitation ne puissent fonctionner que si les déchets sont effectivement triés en fonction de ces trois catégories. La Cour européenne de Justice a donné raison à Bruxelles, en affirmant que l'Etat italien "a manqué aux obligations qui lui incombent". L'incapacité de l'Italie à se conformer aux règles européennes exaspère les autorités européennes. "La mise en cause de la responsabilité du crime organisé ne doit pas masquer la cause la plus directe, à savoir l'absence d'action et l'absence de volonté politique", a dénoncé en janvier le commissaire à l'Environnement Stavros Dimas. Naples et sa périphérie sont régulièrement envahies par les ordures depuis 1994 en raison de dysfonctionnements chroniques, largement dus à l'infiltration de la mafia napolitaine, la Camorra, dans le juteux marché du recyclage des déchets. . C'est ce que notre blog signalait dès le début de cette affaire voici plus d'une mois (cf. nos articles précédents en cliquant sur le libellé "Italie")

Déchets électroniques : Greenpeace et Philips ne sont pas d’accord

AMSTERDAM - 02/04/2008 - Des militants de Greenpeace ont placé un robot constitué de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) devant l’hôtel d’Amsterdam où s’étaient réunis des actionnaires de Philips, jeudi 27 mars, pour protester contre la politique du groupe en matière de déchets. «Philips devrait prendre ses responsabilités pour ses propres DEEE et mettre en place des systèmes de collecte dans tous les pays où il met des produits sur le marché», a déclaré une porte-parole de l’ONG écologiste. Greenpeace estime que les producteurs de produits destinés à finir en DEEE devraient être financièrement responsables de leur fin de vie, pour qu’ils contiennent moins de substances toxiques et soient plus faciles à recycler. Le PDG de Philips, Gerard Kleisterlee, a rétorqué que l’Etat et les consommateurs étaient eux aussi responsables en matière de DEEE.
Source : Journal de l'environnement

Directive sur les piles : précision du Parlement Européen

BRUXELLES - 13/03/2008 - Les piles légalement commercialisées avant le 26 septembre 2008 ne devront pas être retirées du marché ou réétiquetées après cette date. C’est ce qu’a précisé la Commission dans un communiqué du 10 mars relatif à des «propositions d’actions rapides pour réduire les charges administratives en 2008». L’annonce fait référence à la mise en œuvre de la directive de 2006 sur les piles et les déchets de piles (1). La Commission estime nécessaire cette clarification, «le malentendu pouvant exister».
Sources : Journal de l'environnement ; Commission Européenne.
(1) Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE

Compatiblité des batteries = moins de déchets

BRUXELLES - 03/03/2008 A quelques mois d’une proposition de la Commission pour réviser la directive sur l’éco-conception des produits utilisant de l’énergie (1), le Bureau européen de l’environnement (BEE) a demandé à la Commission d’intégrer une norme de compatibilité entre les différents chargeurs de batterie. « L’absence de compatibilité implique que les gens aient besoin d’un nouveau chargeur de batterie pour chaque nouvelle application, estime Nathalie Cliquot, chargée des déchets et de la politique Produits au sein du BEE. Au final, ils jettent des chargeurs en parfait état de marche, ce qui est un gâchis complet.» La fédération européenne d’ONG environnementales déplore que la Commission prenne uniquement en compte l’efficacité énergétique des batteries. Elle estime qu’il ne faut pas attendre des initiatives de la part des industriels, quand la normalisation permettrait de faire de réels progrès en la matière. Une décision de la Commission favorable à la demande du BEE pourrait permettre de faire avancer une norme ISO, à l’étude depuis 2006.
(1) Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 2005, établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie
Source : le Journal de L'Environnement du 28/02/2008

Pour une meilleure gestion des déchets municipaux

BRUXELLES - 16/02/08 - La quantité de déchets municipaux produits chaque année devrait augmenter de 25 % entre 2005 et 2020. La valorisation croissante des déchets et le recours à des solutions autres que la mise en décharge jouent un rôle clé pour faire face aux impacts environnementaux de la croissance du volume des déchets. L'Agence européenne pour l'environnement consacre son premier EEA Briefing de 2008 aux potentialités des filières de valorisation des déchets à l'échelle européenne dans un contexte où la production moyenne de déchets continue d'augmenter. En effet, elle s'établit aujourd'hui à 520 kg par européen, ce qui représente une augmentation de plus de 13% en dix ans et près de 50% en seulement 25 ans...
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Recycler plus les déchets pour émettre moins de CO2

PARIS - 26/01/08 - Si des objectifs européens contraignants étaient fixés en matière de recyclage des déchets urbains solides (DUS), cela éviterait le rejet de 144 millions de tonnes de CO2 chaque année. Ce chiffre est la conclusion de la première étude en la matière, réalisée par le cabinet de consultants allemand Ökopol. Ces objectifs contraignants avaient justement été réclamés par le Parlement européen lors de sa première lecture de la directive-cadre européenne en matière de déchets. Selon les premiers résultats de l’étude, la moyenne européenne actuelle du taux de recyclage des DUS (37%) permet déjà d’éviter l’émission annuelle de 160 millions de tonnes de CO2. L’objectif de l’UE est de faire passer au minimum ce taux à 50% d’ici 2020, ce qui permettrait d’«épargner» 88 millions de tonnes de CO2. Si chaque pays de l’UE recyclait autant que les Pays-Bas (65%), maximum européen, cela éviterait le rejet de 144 millions supplémentaires de tonnes de CO2. Les données utilisées par l’étude proviennent des évaluations actuelles des cycles de vie et des statistiques Eurostat 2005 en matière de déchets.
Source : Le Journal de l'Environnement / Eurostat / Ökopol

La Pologne inquiète de ses déchets sauvages

VARSOVIE - 26/12/07 - Le site est idéal. Plantée en rase campagne, retranchée derrière des grilles rouillées, l'ancienne ferme d'Etat communiste du village de Krzemlin (nord-ouest de la Pologne), à la frontière allemande, s'est transformée ces derniers mois en véritable décharge sauvage. A l'abri des regards, une société de transport polonais y a déposé, courant 2006, pour le compte d'un entrepreneur allemand, 1500 tonnes d'emballages plastiques et de polystyrène.
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Déchets électroniques : l'Europe épinglée par les Nations unies

D'après une étude réalisée par l'Université des Nations Unies (UNU), les pays européens sont à l'origine d'environ 1/4 des déchets électroniques mondiaux... Malgré des efforts politiques notables (bien que tardifs) et une prise de conscience des citoyens européens, le document qui a mission d'aider l'UE à la révision en 2008 de la DEEE (directive sur la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques) épingle l'Europe et met en exergue les failles de sa politique sur le recyclage des déchets électroniques. "Le point central de notre étude est : collecter plus et traiter les déchets en respectant l'environnement. Il y a de la place pour une amélioration même si l'Europe est souvent considérée comme un bon élève. Les consommateurs ne savent pas qu'ils doivent retourner les équipements et ne sont pas informés de l'impact sur l'environnement de ces déchets", a déclaré Rüdiger Kühr, responsable de l'étude, à l'agence Reuters.(...)
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Gestion des déchets : les inégalités européennes

Lors des Assises nationales des déchets, l’hétérogénéité de la transcription des textes européens et des outils d’application employés en matière de gestion des déchets a été mise en avant. Des clarifications sont demandées aux autorités concernées. Les Pays-Bas mettent en décharge 3% de leurs déchets ménagers et assimilés, contre 79% pour l’Espagne et 44% pour la France. Michèle Pappalardo, Présidente de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), a rappelé ces chiffres, insistant également sur les « écarts très importants dans les coûts de traitement ».(...)
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L'EUROPE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS

STRASBOURG - Le mardi 13 février 2007, le Parlement européen s'est lancé à l'assaut des montagnes de déchets que produit l'Europe en renforçant la nouvelle directive-cadre que propose la Commission. Malgré les législations qui existaient déjà, nous produisons chaque année plus de déchets. Pour le PE, cela ne peut plus durer : il faudra stopper cette hausse en 2012 et commencer à réduire notre production de déchets en 2020. Les députés demandent aussi que les Etats membres établissent des programmes de prévention nationaux dans les 18 mois qui suivront l'entrée en vigueur de la directive. L'objectif devrait être de stabiliser leur production de déchets en 2012, au niveau atteint en 2008. Et en 2010, des objectifs de réduction devraient être fixés pour l'horizon 2020. D'autres objectifs ont été introduits pour la réutilisation et le recyclage. En 2020, 50 % des déchets municipaux et 70 % des déchets de construction, de démolition, industriels et de production devront être réutilisés ou recyclés. En principe, tout déchet doit au moins faire l'objet d'opérations de valorisation quand c'est possible. Les conditions de mise en décharge ont également été durcies.
Un échéancier est prévu :
- en 2015, le papier, le verre, le textile, les plastiques et métaux notamment seront interdits de décharge et des systèmes de collecte sélective devront être introduits ;
- en 2020, plus aucun déchet recyclable ne devrait aboutir dans les décharges.
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