Directive sur les piles : précision du Parlement Européen

BRUXELLES - 13/03/2008 - Les piles légalement commercialisées avant le 26 septembre 2008 ne devront pas être retirées du marché ou réétiquetées après cette date. C’est ce qu’a précisé la Commission dans un communiqué du 10 mars relatif à des «propositions d’actions rapides pour réduire les charges administratives en 2008». L’annonce fait référence à la mise en œuvre de la directive de 2006 sur les piles et les déchets de piles (1). La Commission estime nécessaire cette clarification, «le malentendu pouvant exister».
Sources : Journal de l'environnement ; Commission Européenne.
(1) Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE