BRUXELLES - 30/09/2008 - 3B Conseils - La France accuse du retard dans la transposition de la directive datant de 2006 qui impose la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagés. Mais la France n'est apparemment pas le seul paysdans ce cas. En effet alors que cette procédure devait être bouclée avant le 26 septembre, la Commission européenne a annoncé hier 29 septembre que seuls 7 Etats membres lui ont transmis des dispositions relatives à une transposition nationale complète, et que 4 autres n'ont transposé la directive que de façon partielle. Cette directive qui révise celle de 1991 introduit le principe de responsabilité des producteurs en matière de collecte et de traitement de piles et accumulateurs usagés, et fixe d’ici 2012 un objectif de 25% minimum de recyclage de ces déchets dans chaque Etat membre. Elle a également pour but de prévenir la diffusion dans l’environnement des substances toxiques (plomb, cadmium, mercure) que contiennent ces produits. La Commission a annoncé qu’elle entamerait une procédure d’infraction à l’encontre des Etats membres qui ne lui communiqueraient pas rapidement leurs dispositions de transposition nationale.
Article /F.R. d'après docs JDL et C.E
mardi 30 septembre 2008
Du retard dans les piles !
vendredi 4 avril 2008
Vers un marché unique des déchets dangereux en Europe
BRUXELLES - 04/04/2008 - Sur 55 millions de tonnes de déchets dangereux générés en Europe en 2003, 15% ont été transportées par bateau entre différents pays du territoire européen, soit 8,6 millions de tonnes, selon le Centre européen sur la gestion des ressources et déchets (European topic center on resource and waste management, ETC/RWM). Ces chiffres sont en hausse «significative» par rapport à la décennie précédente, selon l’étude publiée le 3 mars par l’ETC/RWM, signe que l’UE tend à devenir un marché unique en matière de gestion des déchets dangereux. Sur ces 8,6 millions de tonnes, plus de 90% ont été transportées vers des pays membres de l’UE. 80% étaient destinées à la réutilisation et 20% à être traitées. Le papier et les métaux font parties des principaux flux de déchets banals hors de l’UE, pour une quantité respective de 8 et 10 millions de tonnes, principalement vers l’Extrême-Orient.
Source : Le Journal de l'Environnement
